Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PAIX dans la jurisprudence francophone

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE LAVERUNE, représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du 7 avril 2008, par la SCP d'Avocats Coulombier-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland et Associes ; La COMMUNE DE LAVERUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701988 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 20 novembre 2006 par laquelle le...

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu 1 sous le n° 10MA00840, la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches du Rhône, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, pour M. Philippe A, élisant domicile ..., pour la S.A.R.L. ALPILLES VIANDES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est route du...

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice et pour la SOCIETE MIRABEAU PLANTES, dont le siège est 1 858 route de Martigues aux Pennes Mirabeau 13170, représentée par son gérant en exercice ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE...

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2006, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT GRANSOIS, dont le siège est 1645, chemin des Crozes à Grans 13450, représentée par son président en exercice, la société GUIRAN SPORT...

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, M. B élisant domicile ..., la SOCIETE BAFFARD, dont le siège est ..., la SOCIETE BB MICHLOJA, dont le siège est 1, ..., la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16, ..., M. A, élisant domicile ..., Mme Régine D, élisant domicile 7..., la SOCIETE SPORT...

01-08-05 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Péremption. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée par Me Moschetti pour la SOCIETE COLOMBOLA, dont le siège social est " Espace Omega ", boulevard du Cerceron, à Saint-Raphaël 83700, représentée par sa gérante en exercice, la SARL ID-ELLE, dont le siège social est 111-113 rue Saint Charles, à Paris 75015, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE COLOMBOLA et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2010 par...

01-08-05 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Péremption. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700 représentée par sa présidente, la société GUIRAN SPORT, dont le siège est 31, cours Carnot à Salon de Provence 13300, représentée par son gérant en exercice, et la société SPORT CENTER, dont le siège est 1858, route de Martigues...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée pour Mme Ginette A, demeurant ..., par la SCP Riviere, Morlon et Associés ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806207 du 22 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 20 août 2008 et 17 avril 2009 par lesquels le maire de Mougins a délivré à M. B un permis de construire une villa avec piscine et un modificatif à ce...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation des installations et travaux... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU représentée par sa présidente en exercice, par Me Blisson ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800254 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2007 par lequel le...