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...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° R 20-22.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-22.841 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° D 20-23.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé ESPS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° D 20-23.612 contre le...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° E 20-23.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé ESPS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° E 20-23.613 contre le...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-D Pourvois n° R 21-10.839 S 21-10.840 T 21-10.841 U 21-10.842 W 21-10.844 X 21-10.845 Y 21-10.846 Z 21-10.847 A 21-10.848 B 21-10.849 C 21-10.850 F 21-10.853 H 21-10.854 G 21-10.855 J 21-10.856 K 21-10.857 M 21-10.858 N 21-10.859 P 21-10.860 Q 21-10.861 R 21-10.862 S 21-10.863 U 21-10.865 V 21-10.866 W...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D Pourvois n° V 21-10.843 D 21-10.851 E 21-10.852 G 21-10.878 V 21-10.889 Z 21-10.893 T 21-10.864 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. X J, domicilié Adresse 9, 2°/ M. V U, domicilié Adresse 8...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° A 21-11.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. C U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-11.101 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° V 21-11.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. W S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-11.648 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° H 21-11.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. J K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-11.820 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Pourvois n° S 21-12.059 V 21-12.338 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 I. La Société Gb Foods France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 988 F-D Pourvoi n° V 21-12.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société I2S, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 21-12.637 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux...