Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEAR dans la jurisprudence francophone - page 20
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...Allende à Tarare 69170 ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200309, du 24 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201618, du 6 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 février 2012, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2012, présentée pour Mme B...D...épouseC..., domiciliée...,; Mme D...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203329, du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 24 avril 2012 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié...,; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101627 du 31 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 29 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ou...
