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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEAR dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 194 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03950

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours au terme duquel elle pourra être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible. Par un jugement n° 1505049, en date du 10 novembre...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03967

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2015, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1504957 du 16 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16LY00341

19-01 Contributions et taxes. Généralités. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le trésorier payeur général de la Drôme à lui rembourser un trop perçu d'un montant de 5 952,48 euros et à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de sa résistance abusive. Par un jugement n° 1305216 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier et le 26 mai 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16LY03693

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601692 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision fixant le pays de renvoi et rejeté le surplus des conclusions de sa...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16LY03832

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 mars 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1507370 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2016, M. A...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16LY03833

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...C..., épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 mars 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1507371 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 novembre...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 17LY00223

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a décidé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1607033 du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2017, M. B...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 16LY01540

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 3 mars 2016 ordonnant sa remise aux autorités hongroises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1600854 du 7 avril 2016, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2016, M.F... B..., représenté par Me D... de la société DSC Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 11/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2017, 15LY01462

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône, du 30 octobre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1409307 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29...

France | 02/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2017, 15LY01769

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Manoir a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder : 1° la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et en 2007 ; 2° la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant...

France | 02/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
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