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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 169

Page 169 des 1 684 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 10 février 1994, CETATEXT000008283933

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Régimes particuliers et allocations... ...Mme Mazzega

France | 10/02/1994

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 21 décembre 1993, CETATEXT000008210061

61-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE -Etablissements de formation des travailleurs sociaux - Accords... ...Mme Mazzega

France | 21/12/1993

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 30 novembre 1993, CETATEXT000008283850

62-01-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIMES SPECIAUX -Régime minier - Décision d'une... ...Mme Mazzega

France | 30/11/1993

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 novembre 1993, CETATEXT000008282404

06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Régime local des cultes - Culte catholique - Fabrique de la cathédrale de Strasbourg - Agents... ...Mme Mazzega

France | 23/11/1993
 
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