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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone

1 684 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99NC00618

...Mme MAZZEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 16 mars 1999 et 18 février 2003 présentés par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales des Ardennes en date du 10 mars 1997 lui refusant partiellement une remise de dette à la suite de versements indus d'aide personnalisée au logement et a fixé les modalités de remboursement du solde en...

France | 23/10/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 00NC01570

...Mme MAZZEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 décembre 2000 et 8 janvier 2001 présentés par la COMMUNE DE BETTVILLER Moselle, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BETTVILLER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de recettes et de la délibération du bureau de l'association foncière de remembrement de Rimling en date du 31 octobre 1996 fixant les bases de répartition des dépenses de travaux connexes ; 2°/ d'annuler...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 00NC01593

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2000, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre deux titres de recettes et contre la délibération du bureau de l'association foncière de remembrement de Rimling en date du 31 octobre 1996 fixant les bases de répartition des dépenses de travaux connexes ; 2° - d'annuler ces décisions ; 3° - de condamner l'association foncière de remembrement de Rimling à lui rembourser les...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 02NC01359

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 26 décembre 2002, présentée par M. Pierre-Alain X demeurant 6, rue des Eperviers à Hoenheim Bas-Rhin ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le Vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin en date du 5 octobre 2000 lui accordant une remise gracieuse de 50 % sur un trop-perçu d'aide personnalisée au logement d'un...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01916

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 1999 sous le n° 99NC01916, présentée pour Mme Fatma X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2000, présenté pour Mme X, par la SCP d'avocats Crouvizier et Bantz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984451 du 12 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la section des aides publiques au logement de la Moselle du 9 mars 1998, refusant de...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 98NC01265

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 1998 sous le n° 98NC01265, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., par Me Couturier, avocat au barreau de l'Aube, complétée par des mémoires enregistrés les 14 octobre 1998 et 18 décembre 1998 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1486 du 7 avril 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du maire de Troyes du 24 octobre 1995 prononçant son licenciement, - à ce qu'il soit enjoint à la ville de Troyes de...

France | 11/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 98NC02586

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 17 avril 2001, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 16 octobre 1996 de l'association foncière de remembrement de Saint-Gorgon approuvant le projet de travaux connexes au remembrement de la commune et sollicitant la direction du génie rural en qualité de directeur de travaux ; 2...

France | 11/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 99NC02157

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 1999, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ... par Me DESMET, avocate ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 1998 du préfet de Meurthe-et-Moselle annulant son permis de conduire et lui retirant celui-ci ; 2 d'annuler cette décision ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs en application de...

France | 11/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC01111

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 1998 sous le n° 98NC01111, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Receveur, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961108 du 24 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Lingolsheim du 8 mars 1996 le reclassant au 8ème échelon du grade de rédacteur à compter du 1er mars 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C+ Plan de classement : 36-02-02 36-07-06-02 Il soutient que...

France | 22/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 99NC00259

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 1999 sous le n° 99NC00259, complétée par mémoire enregistré le 16 juin 1999, présentée pour l'Etablissement Public Communal et Intercommunal du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ayant son siège social ..., représenté par Me Lagrange, avocat de la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy ; L'Etablissement Public Communal et Intercommunal du Pays de Colombey et du Sud Toulois, demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97/1338 du 24 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M...

France | 22/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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