Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARGINEAN-FAURE dans la jurisprudence francophone

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Moras-en-Valloire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sorlin-en-Valloire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 7 septembre 2016 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1606254 du 14...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré à la société Groupement Savoyard Immobilier GSI un permis de construire, ainsi que la décision du 17 octobre 2017 rejetant leur recours gracieux contre ce permis. Par un jugement n° 1706929 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire de la commune de Présilly a délivré à la société Prairie de Pomier un permis de construire douze logements répartis sur deux bâtiments implantés au lieudit " La Quory ", sur un terrain d'une superficie de plus de 17 hectares. Par un jugement n° 1600848 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme R... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a délivré un permis d'aménager 18 lots à MM. L... et H... T.... Par un jugement n° 1605835 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a procédé au retrait des titres de séjour qui leur avaient été délivrés, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807987-1808029 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1808163 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900175 du 15 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMD Vallon et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Sizeranne Production Energie Renouvelable SIPER à exploiter un centre de méthanisation de déchets sur le territoire de la commune de Bourg-de-Péage Drôme. Par un jugement n° 1304271 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif a rejeté leur...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Barraux a délivré à M. B... un permis d'aménager cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A n° 138, 139, 140, 1337 et 1407. Par un jugement n° 1604286 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis d'aménager du 11 février 2016. Procédure devant la cour Par une requête et un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Evettes" et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2015 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a délivré un permis de construire à la société Grand Hôtel des Alpes pour la création, par surélévation d'un bâtiment existant situé rue du Docteur Paccard, d'un espace de bien-être d'une surface de plancher de 135 m², ainsi que la...