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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Leroy dans la jurisprudence francophone

390 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 259123

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kemal X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 257670

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdel Ilah X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 259733

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Semavi X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2003 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 01 décembre 2004, 264909

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zineb Z... épouse Y, demeurant chez M. Nourredine X... Y ... ; Mme Z... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

France | 01/12/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 259376

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sahe X... épouse Y, demeurant ... ; Mme Y Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Macédoine comme pays de destination de la reconduite ; 2...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 01 décembre 2004, 255242

...Mme Leroy...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Petar X ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée...

France | 01/12/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 258451

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexis X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 259375

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saban X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Macédoine comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 2004, 268570

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2004 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

France | 29/12/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 février 2004, 260103

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Keltoum X, demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...

France | 25/02/2004 | President de la section du contentieux
 
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