Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lambremon dans la jurisprudence francophone

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2009, que Mme X... et M. Y..., qui étaient employés par la société Bearing Point France et investis d'un mandat de délégué syndical respectivement par la CGT et la CGT-FO, ont procédé à la distribution de tracts syndicaux le 11 janvier 2007 dans le hall d'entrée de la tour du quartier de la Défense dans laquelle la société avait son siège social, le 2 mars 2007 sur le parvis de cette tour, le 9 mars 2007 devant les locaux d'un...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 février 2009, que M. X... a été engagé le 10 octobre 2000 en qualité d'attaché de direction par la société Somotex, filiale de la société JAE participations, et était depuis le 1er juillet 2001 directeur délégué en Chine, en résidence à Shanghaï, les salaires étant payés à compter du 1er octobre 2003 par JAE participations ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juin 2009, que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Carrefour hypermarché, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu des fonctions de cadre, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en tenant pour constant le fait que M. X... ne se serait plus...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 juin 2009, que M. X..., engagé le 13 avril 2002 en qualité de directeur d'établissement par la société Somatem, appartenant au groupe Schindler, a été licencié le 10 mars 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Somatem fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à M. X... la sommes de 57 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 NIG 119 du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique CEA a institué un régime de cessation anticipée d'activité permettant à chaque agent ayant travaillé dans le cadre des services continus ou effectué des travaux pénibles de cesser leur activité professionnelle à partir de l'âge de cinquante ans tout en conservant la qualité de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation soc., 6 juin 2007, n° 0544117 que, par arrêt du 4 mai 2005, la cour d'appel de Nouméa a dit que M. X..., chauffeur-livreur, avait eu la qualité de salarié de la société Rabot du 21 février 1974 au 4 janvier 1996 et, qu'à compter de cette date, il avait eu celle de travailleur indépendant ; que cet arrêt a été cassé mais uniquement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes fondées sur l'existence d'un...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 206 de la loi n° 53-1332 du 15 décembre 1952 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 mars 2007 la société Tilt a saisi le tribunal du travail de Mayotte de diverses demandes à l'encontre de M. X... qu'elle avait licencié pour faute grave le 15 novembre 2006 ; qu'il a été statué sur ces demandes par jugement réputé contradictoire du 4 janvier 2008, signifié au salarié le 16 juillet, et dont il a relevé appel le 26...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 1er septembre 2009, que dans le cadre d'un litige l'opposant à un salarié, l'Union du Marais du département de la Charente-Maritime UNIMA s'est désistée de son appel par conclusions écrites avant toute demande de l'intimé, M. X... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de donner acte à l'employeur de son désistement d'appel et dire que la décision entreprise produirait son plein et entier effet, sans se...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 1er septembre 2009, que Mme X..., qui était salariée de la société Optique médicale depuis le 16 janvier 2006, a signé avec cette société un contrat d'apprentissage d'une durée de vingt et un mois à compter du 2 octobre 2006 ; qu'elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise le 21 février 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts la résiliation judiciaire du contrat...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Distribution Casino France en qualité de directeur stagiaire, et affecté en dernier lieu à la direction d'un magasin, a été licencié pour faute grave le 10 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, alors, selon le moyen, que la signature figurant sur l'avis de réception d'une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une personne physique, est...