Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 22

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. 30-02-02-01 Enseignement et recherche.... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris 1° d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et des collèges de Paris sur la réclamation préalable qu'il a présentée le 12 juin 2017 ; 2° d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et des...

335 Étrangers. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... G... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807642 du 13 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2020, le 15 juillet 2020, et des pièces...

335 Étrangers. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1913152 du 12 décembre 2019, le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil a transmis la requête de M. B..., enregistrée le 23 novembre 2019 au Tribunal...

135-01-015-05 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Recours direct... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... M... a demandé au Tribunal administratif de la Guadeloupe 1° d'ordonner à la commune du Lamentin de lui communiquer, sur le fondement de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, une copie de l'acte notarié en date du 2 octobre 1974 d'acquisition par la commune du Lamentin des terrains cadastrés AE 280 et AE 281 ; 2° d'annuler les délibérations en date du 13 juillet 2016 par...

30-01-04-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Droits des candidats. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle la présidente de l'Université Paris Diderot a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation des résultats d'examen en 5ème année d'odontologie prononçant son ajournement pour la session 2016/2017, l'annulation de ces résultats ainsi que l'annulation de la décision du 5 octobre 2017 par laquelle la présidente...

30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... F... et M. E... B... ont demandé, en leur qualité de représentants légaux de M. D... B..., d'annuler la décision du 31 mai 2016 par laquelle le conseil de discipline du lycée Chateaubriand de Rome Italie a prononcé à l'encontre de M. D... B... la sanction d'exclusion définitive ainsi que la décision du 28 juin 2016 par laquelle la commission d'appel a confirmé cette sanction et à ce...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris " de se prononcer sur le versement " d'une somme, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au préjudice qu'elle estime avoir subi depuis le 1er juin 2006 ainsi que de rétablir le régime indemnitaire correspondant aux fonctions d'analyste qu'elle a exercées au ministère des finances. Par jugement n° 1609570/5-2 du 8 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de l'âge de cinquante-sept ans, d'enjoindre à la direction générale de l'aviation civile de lui délivrer une attestation d'aptitude à reprendre une activité opérationnelle et un historique de sa...

08-01-02-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions particulières à certains personnels militaires. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception du 7 juin 2016 correspondant à un trop-versé de 17 816 euros et d'enjoindre à l'Etat de lui verser le restant dû de la prime de départ des officiers sous contrat de l'armée de terre. Par jugement n° 1622398/5-1 du 8 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. E.... Procédure...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 31 décembre 2015 avec la commune de Villeparisis, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel la commune de Villeparisis a fixé son régime indemnitaire, d'enjoindre à la commune de Villeparisis de lui présenter un contrat de travail conforme, de condamner la commune de Villeparisis à lui verser la somme de 990, 89 euros brut au...