Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national durant deux ans. Par un jugement n° 2106331 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nouvelle du Terrass Hôtel à le licencier et de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société Nouvelle du Terrass Hôtel la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2118538/3-2 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2217976/2-3 du 5 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 juillet 2022 et enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... une carte de résident dans un délai de trois mois à compter...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2222875/4-2 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 11 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n°2 de l'unité départementale du Val-de-Marne a refusé d'autoriser son licenciement pour faute et, d'autre part, autorisé la société Transavia France à le licencier. Par un jugement n° 1912534 du 26 juin 2020, le tribunal...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile jusqu'à la date de lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de notification de celle-ci, à titre...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2225978/2-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2023 et 19 juin 2023, M. C..., représenté par Me Ohayon, demande à la cour...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206428 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M. D...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SAS Réseau de Transport Urbain RTU à procéder à son licenciement pour faute, d'autre part, d'enjoindre à la SAS RTU de procéder à sa réintégration, enfin, de condamner la SAS RTU à lui verser le montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir à compter du 24 juin 2022 jusqu'à sa réintégration effective dans son emploi. Par un...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 7 de l'unité de contrôle Paris 5-6-7 a refusé de l'autoriser à licencier Mme A... B..., ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision, et d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de...