Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HELMHOLTZ dans la jurisprudence francophone

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 février 2003, présentée pour la SARL X, dont le siège est ..., par Me Le Goff ; la SARL X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3009 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 28 février 1992, 1993, 1994, 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 novembre 2003, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Demarcq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6115 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée S2M, dont le siège est sis 44 rue du 14 juillet à Liévin 62500, par Me Sileghem ; la société S2M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-920 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2004, confirmée le 13 février 2004, présentée pour M. Philip X, demeurant ..., par Me Jouanjan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2996 et 02-1658 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, mises en recouvrement respectivement les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MINEUR BECOURT SYSTEMES, dont le siège est ..., par Me X... ; la société MINEUR BECOURT SYSTEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 avril 1995, mises en recouvrement le...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2003, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SODEXHO, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est ... le Bretonneux 78180, par Me Z... ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2573 en date du 16 avril 2003 en tant que le Tribunal administratif de Lille a d'une part, condamné la commune de Coudekerque-Branche à lui verser une indemnité de 4 209,88 euros, qu'elle juge insuffisante au titre de la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103471 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamés à la société cambrésienne de terrassements et de démolition pour la période d'imposition allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, par avis de...

...Mme Helmholtz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 20 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. et Mme Pierre X et M. Aurélien X, demeurant ..., par Me Planque ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300296 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Creil à leur verser une indemnité au titre de la réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des soins reçus par M. Aurélien X dans cet établissement ; 2° de...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Félix X, demeurant ..., par Me Parrain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201443-0303590 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de Lille, mis en recouvrement le 30 avril 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...

...Mme Helmholtz...Vu le recours, enregistré le 23 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-3668 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a accordé à la société anonyme Auchan France la restitution des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittés au titre des années 1998 et 1999 ; 2 de remettre intégralement à la charge de la Société Auchan France la taxe sur certaines...