Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HEERS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au tribunal de Wallis et Futuna de condamner à titre principal le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna à lui verser la somme de 7 261 319,96 euros TTC, somme assortie des intérêts moratoires à compter du 27 juin 2014 et de la capitalisation des intérêts au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes commises à l'occasion de l'exécution du marché ayant pour objet les travaux d'extension et d'aménagement du port de commerce de Mata-Utu et à titre...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication SIMP, la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment COMABAT ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - au titre du marché complémentaire " Hémodialyse ", de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 4 417,50 euros TTC ; - au titre du règlement du marché principal de gros-œuvre, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé, de 181 500 euros correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015 et de...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser la somme de 77 207,66 euros TTC au titre du solde de son marché et la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices causés par la résistance abusive du maître de l'ouvrage. Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que la société Artelia bâtiment et industrie soit condamnée à lui verser la...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 13 novembre 2018, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, devant laquelle il avait été fait appel de ce jugement, de prendre les...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5 métallerie bardage, 7.1 menuiseries intérieures et 7.2 agencement cloisons spécifiques et 7.3 plafonds suspendus conclus entre le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 26 mars 2018 et le 22 janvier 2019, Me B..., en qualité de liquidateur...

...Mme HEERS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde du marché conclu avec cet établissement à la somme de 1 233 179,49 euros HT et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser cette somme et la somme de 3 719 956,54 euros HT, majorées de la...

...Mme HEERS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Les sociétés Centrale des carrières CDC et Jean Lanes travaux publics JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 5 novembre 2011 ; - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation CDRI a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 septembre 2010 et avec capitalisation des intérêts, au titre du solde de son marché, une somme de 581 664,34 euros TTC majorée des intérêts moratoires à compter du 3 juillet 2011 au titre de son indemnisation du préjudice subi du fait...

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2017, 28 novembre 2017 et 18 juin 2018, le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues Travaux publics Régions France, ainsi que les sociétés le composant, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau à leur verser la somme globale de 1 754 388,44 euros HT au titre du solde du marché portant sur des travaux en vue de la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon - Sorgues - Carpentras, assortie des intérêts moratoires à compter du...