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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HEERS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 985 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA04639

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les délibérations nos 2020/059 et 2020/064 en date du 16 novembre 2020, ainsi que les délibérations nos 2020/073, 2020/075, 2020/080 et 2020/081 du 17 décembre 2020 du conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne. Par un jugement n° 2100505, 2101530 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA04772

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2316911 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 15 mars 2024, 23PA04773

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2311364 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du...

France | 15/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA02669

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 janvier 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 2009559-6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 juin 2023, Mme B..., représentée par l'Aarpi Maouche de Folleville Avocats, demande...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA03248

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du conservatoire municipal du 16ème arrondissement, révélée par courriel de la conseillère aux études du 14 mai 2020, refusant son passage en deuxième cycle d'études musicales, et de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 3 300 euros au titre du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 2010184/1-3 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA03977

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre d'action sociale de la Ville de Paris CASVP lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI qui lui a été octroyée par un arrêté du 26 avril 2017, et d'enjoindre à la directrice du CASVP de la rétablir au bénéfice de sa NBI à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2021 et de lui verser les sommes dues. Par un jugement n° 2111526/2-1 du 28 juin 2022, le...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04072

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Fresnes l'a radié du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter du 26 mars 2019. Par un jugement n° 2005576 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04076

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Crisenoy a demandé au tribunal administratif de Melun : - à titre principal, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux CCBRC a approuvé la conclusion d'un avenant n° 2 à la concession d'aménagement du 18 décembre 2007 pour la réalisation de la ZAC des Bordes, ainsi que cet avenant n° 2 signé le 15 juillet 2019 ; - à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 et qu'il soit ordonn...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04093

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272 942,42 euros TTC assortie des intérêts de retard déjà acquittés par la société TPES au taux appliqué par la BCE assorti de 10 points. Par un jugement n° 1806433 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2022 et le 21 décembre 2023, la sociét...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04754

...Mme HEERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la société MCP Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV à lui verser la somme de 523 195,75 euros au titre des prestations réalisées avant la date de résiliation des lots nos 01.1 et 01.2 qui lui ont été attribués dans le cadre du marché de rénovation des locaux de son siège social, augmentée des intérêts moratoires à compter de cette date, sans préjudice de leur capitalisation ; - de condamner la CNAV...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre
 
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