Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HEERS dans la jurisprudence francophone - page 185
Page 185 des 1 896 résultats trouvés :
| ...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 mai 2003 et 28 avril 2004, présentée pour l'ASSOCIATION VIA ORGANISATION, dont le siège était 23, rue Alfred de Vigny à Châlons-en-Champagne 51000, par son président M. X ; l'ASSOCIATION VIA ORGANISATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600603 en date du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1991...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002, complétée par des mémoires respectivement enregistrés les 5 février 2003, 20 octobre 2003, 11 février 2004 et 5 septembre 2006, présentée par la SOCIETE FONDERIE DU DER, représentée par sa présidente, dont le siège est ... ; la SOCIETE FONDERIE DU DER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600919 en date du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2004, présentée par M. Francis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001468 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner à l'administration fiscale d'établir l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1996 sur la base d'une déclaration...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET, dont le siège est 12 rue des Pressoirs à Beurey sur Saulx 55000, représentée par son président, par Me Marini, avocat ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001080 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 18 juin 2003, 24 novembre 2003 et 5 avril 2004, présentée pour la SOCIETE SEDOM, dont le siège est Place Pierre Sémart à Epinal 88000, par Me Paul ; la SOCIETE SEDOM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902297-9902298 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 19 novembre 2003, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ..., par Me Goepp, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01854 du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 2 mars 2004, présentée pour la S.A.R.L. AGRI-CHEM, dont le siège est 11 rue de Furdenheim à Quatzenheim 67320, par Me Pierre-Ange Anjuere, de la société Judicia Conseils, avocat ; La S.A.R.L. AGRI-CHEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00849, en date du 15 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie pour la période du 4 février 1994 au 31 décembre...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2004, présentée pour Mme Anne Marie X, élisant domicile ..., M. Charles Y, élisant domicile ..., M. François Y, élisant domicile ... et M. Louis Y élisant domicile ... venant aux droits de Mme Jeanne Y en leur qualité d'héritiers par Fiscal Juriste, société d'avocats ; Les héritiers de Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01-0477 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme THEVENOT tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2004, présentée pour la SA X, dont le siège est situé route de Champagnole à Perrigny 39570 par Fiscal Juriste, société d'avocats ; La SA X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0478 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que les...
...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 4 mai et 19 novembre 2004, présentée par M. Gabriel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000051 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, mis à sa charge au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. X soutient que : - les notifications de redressement consécutives aux contrôles des...
