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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HEERS dans la jurisprudence francophone

1 985 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE00277

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Patrick Z, demeurant ..., par la SCP Recoules Gayaudon ; Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE01877

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Cazin ; Vu ladite requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE03383

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'INSTITUT SUPÉRIEUR D'ÉTUDES RABBINIQUES ET TALMUDIQUES, dont le siège est ..., par la SCP...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE03512

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE DRAVEIL, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête et le mémoire...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE04196

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R.221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, par Me Marlio-Marette ; Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 03VE00783

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Akli ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de...

France | 07/04/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 05 juillet 2005, 05VE00149

335-03-03 ÉTRANGERS. - RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - AUDIENCE - ETRANGER EMPÊCHÉ D'ASSISTER À... ...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 en télécopie et le 4 février 2005 en original, présentée pour M. Y... , élisant domicile chez Me X..., immeuble les Cormeilles, impasse de la croix blanche à Montigny les Cormeilles 95370, par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410004 du 3 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 05/07/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 novembre 2005, 03VE02943

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme X... , demeurant ..., par Me Y... ; Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2003...

France | 10/11/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 novembre 2005, 04VE00895

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTFORT L'AMAURY, par Me Le Baut ; Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004, présentée pour...

France | 10/11/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 novembre 2005, 04VE01695

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au greffe de la Cour...

France | 10/11/2005 | 2eme chambre
 
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