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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme GHISU-DEPARIS

798 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 20NC00930

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - GTC " de l'opération de construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg à la somme de 3 013 023,28 euros TTC à son bénéfice, de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 2 699 274,35 euros TTC et de condamner la société WSP France à lui verser la somme de 309 006,43...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21NC00479

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Paysagistes d'Europe, devenue la SARL Kentsel, à lui verser la somme de 297 824,10 euros en réparation des préjudices qu'elle lui a causés au titre du retard des travaux des opérations de construction d'un centre de secours à Tours-sur-Marne qu'elle a subi au cours de la période du 11 décembre 2017 au 14 mai 2018. Par un jugement n° 1902639 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21NC01477

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Eurville-Bienville à procéder à l'enlèvement du ralentisseur irrégulièrement implanté situé sur la RD335 au niveau de la place Notre-Dame dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2000442 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A... et le surplus des conclusions de la commune d'Eurville-Bienville...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21NC02805

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PCA a demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux recours distincts, d'annuler le titre exécutoire n° 18/0001306 émis par l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP le 16 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 42 552,54 euros, ainsi que le titre exécutoire n° 18/0001417 émis par l'INRAP le 31 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 7 392 euros. Par un jugement nos 1900514 et 1900558 du 26 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21NC03027

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices causés par son licenciement irrégulier et l'absence de réintégration. Par un jugement n° 2000346 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00338

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2102372 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00509

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102113 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00571

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2107402 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00890

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2102471 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00967

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de ... d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le président du conseil départemental de la ... lui a retiré son agrément d'assistant familial. Par un jugement n° 2100802 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, M. A..., représenté par la société d'avocats ACG Reims, demande à la cour : 1...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre
 
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