Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Favre dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Redressement judiciaire de... ...Président : Mme Favre conseiller délégué faisant fonction de président...Attendu que, par décision du 10 avril 2002, nous avons ordonné, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait du rôle de la Cour de l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 10 octobre 2001 par la SCI Anne Kristell à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2001 par la cour d'appel de Rennes et inscrite sous le numéro 01-15989 ; Attendu que par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt condamnant au paiement de sommes - Exécution partielle de la décision... ...Mme Favre conseiller délégué faisant fonction de président...Attendu que, par une ordonnance du 19 janvier 2000, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, a été retiré du rôle de la Cour l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 2 février 1998 par la société Marbrerie des Arcades et par M. X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon et inscrite sous le numéro 9811202 ; Attendu que...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Domaine d'application - Exclusion - Procédure de récusation. 1°... ...Président : Mme Favre....Vu les articles 341, 344, 356 du nouveau code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de X..., de la requête présentée par M. Y..., le 22 mars 2006, tendant, d'une part, au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction, des appels qu'il a interjetés contre des sentences arbitrales prononcées dans une affaire l'opposant à M. A.., d'autre...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-14.743 et C 02-15.029 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition de modèles réduits de voitures radio commandées organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées l'association, M. X..., mécanicien, a été blessé par une voiture radio commandée dirigée par M. Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,18 décembre 2002, que par jugement du 11 juillet 2000, un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X... ; que ce jugement a été signifié à Mme Y... le 11 janvier 2001 au ... Paris 17ème, l'acte étant délivré en mairie après que l'huissier de justice eût mentionné : "la réalité du domicile résulte de la gardienne qui refuse la copie, l'intéressée est absente à mon passage avis déposé dans...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel Lyon, 19 juin 2003, que M. X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce qui l'a condamné à payer à la société Rhône travail outillage RTO une certaine somme ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution provisoire ordonnée par une décision judiciaire doit...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 novembre 2003, que les époux X... ont chargé M. Y..., alors avocat au barreau de Versailles, de se porter adjudicataire d'un immeuble situé au Vésinet ; que, par jugement du 22 septembre 1982, ils en ont été déclarés adjudicataires moyennant un prix de 1 780 000 francs 271 359,25 euros dont ils ont consigné le solde 137 966,36 euros entre les mains de M. Y... le 26 avril 1983 ; qu'en juillet 1989, ils se sont vu réclamer par la perception du...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2003, que par un jugement du tribunal d'instance de Martigues en date du 20 avril 1999, Mme X... et M. Y..., d'une part, et M. Z..., d'autre part, ont été condamnés à procéder à l'arrachage ou à l'étêtage des arbres et plantations situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de leurs propriétés respectives sous astreinte d'une somme par jour de retard à compter de la signification de la décision ; que par...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Avocat étranger - Honoraires payés à un avocat étranger pour ses... ...Mme Favre....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 février 2004 et les productions, que dans le cadre d'un litige l'opposant à une société de droit anglais, porté devant les juridictions anglaises, M. X... a sollicité les conseils et assistance de la société d'avocats Fidal, laquelle a sollicité à son tour le...

...Président : Mme FAVRE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Edmond X..., Mme Françoise X... et Mme Jeanine Y... épouse X... ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident qui sont identiques : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 1993, a eu lieu un accident de la circulation au cours duquel Fernand Z... est décédé et M. Pierre X..., M. Edmond X... et Mme Jeanine X..., ses parents, ont...