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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Farthouat-Danon dans la jurisprudence francophone

1 115 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-23482

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 27 décembre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-23840

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 juin 2015, que la société Garage de Charnècles a été constituée en octobre 1982 par MM. Bruno et François X...et que M. Bruno X... a été engagé en qualité de carrossier-peintre ; qu'arrêté pour maladie à compter du 17 mars 2011 et déclaré inapte 4 octobre 2011, il a été licencié pour inaptitude le 27 octobre 2011 ; qu'invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale le 15 décembre 2011...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-27138

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 18 septembre 2015, qu'engagé par la société Automobiles Martini le 6 novembre 1979 en qualité d'agent de fabrication, M. X...a été licencié pour motif économique par lettre du 12 mars 2013 ; qu'il a accepté un contrat de sécurisation professionnelle le 26 février 2013 et a fait savoir, le 16 avril 2013, qu'il souhaitait bénéficier de la priorité de réembauche ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 3...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-27240

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 2001 par la société Gert, puis par la société Gert ingénierie, a été mis par ces sociétés à disposition de la société Alcatel Space, devenue Thales Alenia Space TAS ; qu'il s'est présenté au mois d'octobre 2010 aux élections professionnelles organisées dans cette dernière société ; que la société Gert Ingénierie l'a informé en janvier 2011 de la fin de sa mise à disposition ; qu'elle lui a notifié le 24 février 2011...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-27461

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 septembre 2015, qu'engagé à compter du 1er juillet 1992 en qualité de 'Director-compression equipment etamp; Régional manager for Africa' par la société Eci Telecom, devenue la société Veraz networks le 26 avril 2006 et assumant en dernier lieu les fonctions de "vice-président Europe du Sud et de l'Ouest, Moyen-Orient et Afrique" à compter du 17 janvier 2008, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 10 août 2011...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-27584

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée en 1984 en qualité d'agent de service d'entretien par la mutuelle MGEN action sanitaire et sociale ; que, par annexe au contrat de travail du 28 février 1997 modifiée par annexe du 8 juin 2010, l'employeur a mis à sa disposition un logement à titre onéreux ; qu'à compter du 1er février 2013, le contrat de travail de la salariée a été transféré auprès de la société Elior services propreté et santé, ce changement...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28185

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 24 août 1981 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue en qualité de standartiste sténo-dactylographe ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept postes et que la salariée a ét...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28188

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 1er septembre 2001 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue en qualité de professeur de mécanique automobile ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept postes et que le salarié a été licenci...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28189

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept postes...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28225

...Mme Farthouat-Danon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plurité com réseaux, représentée par son gérant, M. X..., a relevé appel d'un jugement du conseil des prud'hommes du 18 février 2013 qui, dans le litige l'opposant à M. Y..., a dit le licenciement de celui-ci sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée au paiement de diverses sommes ; qu'elle a comparu à l'audience devant la cour d'appel pour solliciter un renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait...

France | 04/05/2017 | Chambre sociale
 
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