La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour en faveur du jeune I... D... qu'il présente comme son fils, en sa qualité de bénéficiaire du regroupement familial. Par un jugement n° 1902600 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2019, M. H...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Vents de Berry", M. et Mme U... X..., M. et Mme M... F..., M. et Mme AB... H..., M. et Mme AB... Y..., la Sarl Triple 7, M. et Mme O... E..., Mme R... Q..., Mmes I... W... et Z... C..., la société civile Monumenta, M. J... V..., M. et Mme B... T..., M. et Mme AC... P... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 par lequel la préfète du Cher a délivré à la société Futures Energies Les Hauts de Vallenay un permis de construire en vue de l'édification de cinq éoliennes et d'un poste de...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... K..., agissant en son nom et pour le compte de ses trois enfants mineurs, B... E... J..., Jezreel Aziegbemwin Osezua-G... et Zamar Osekhuemwen Osezua-G..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 juin 2019 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Tananarive ont refusé de délivrer des...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., M. H... J... et Mme L... J... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, la demande de pièces complémentaires adressée par le maire de Jullouville à M. et Mme J... le 6 avril 2018 ainsi que la décision du 1er juin 2018 rejetant leur recours gracieux et d'autre part, la décision implicite de refus de permis de construire du maire de Jullouville intervenue à la suite de la non-transmission de la pièce demandée. Par un jugement n°1801821 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejet...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Thouaré-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 mars 2017 par Mme F..., tendant à la division, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section AM n°49 située sur le territoire de la commune ainsi que la décision du maire de Thouaré-sur-Loire du 15 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1710203 du 30 juin 2020, le tribunal adminsitratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section BC n° 9 et située route de la Maisonneuve sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1710156 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juin 2020 et le 11...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me B..., substituant Me E..., représentant la commune de la Tranche-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M. C... est propriétaire, sur...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I... D..., Mme D... H..., M. K... H... et Mme J... D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme D... H..., à M. K... H... et à M. J... D... H..., en qualité de membres d'une famille de réfugiée statutaire. Par un jugement n° 1707769 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... D... A..., M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C... G... D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en B... a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en poste en Inde rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... G... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... I..., F... Anais A... et K... G... L... en qualité de membres de famille d'un réfugié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement no 2001027 du 19 février 2021...