Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DECHE dans la jurisprudence francophone - page 2

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 15 977 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 8 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002489 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 17 738,92 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002473 du 24 mai 2022, le tribunal administratif...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 15 031 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 8 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002542 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 21 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002474 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002488 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 340 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002492 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 10 208,98 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002486 du 24 mai 2022, le tribunal administratif...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 322 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 24 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002475 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 48 800 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002494 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 11 844 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 27 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 2002476 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de...