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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DECHE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 128 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 novembre 2022, 21LY00428

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de terrain" sur le territoire de la commune d'Aurillac en tant qu'il classe partiellement en zone ZR2 la parcelle leur appartenant cadastrée à la section AO, et de mettre à la charge de...

France | 10/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 novembre 2022, 21LY00429

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de terrain" sur le territoire de la commune d'Aurillac en tant qu'il classe partiellement en zone ZR2 la parcelle leur appartenant cadastrée à la section AO, et de mettre à la charge de...

France | 10/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 octobre 2022, 21LY03382

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la SAS Firminy Distribution, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1° d' annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune de Firminy a délivré à la société Cofideg, un permis de construire modificatif du permis de construire du 28 septembre 2018 en vue de la construction de plusieurs locaux commerciaux ; 2° de mettre à la charge de la commune de Firminy une somme de 2 000 euros sur le fondement de...

France | 13/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 20LY02555

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Martin a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1900289 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 20LY02664

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... et Mme C... D..., épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré un permis de construire deux logements locatifs sur un terrain situé 39 route d'Ahuy sur le territoire de cette commune, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 4 juillet 2019. Par un jugement n° 1902480 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY00383

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Agrifood a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie pour la période de janvier 2016 à avril 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901265 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la SA...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY00995

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la SAS Cepovett a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de la période correspondant aux exercices clos entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2015. Par un jugement n° 1903117, 2006241 du 23 février 2021, le tribunal...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY01806

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY02010

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A... l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2020 D... lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. D... un jugement n° 2008704 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY02128

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre
 
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