Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COURBON dans la jurisprudence francophone - page 11

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... D... épouse C..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 avril 2020 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007888 et 2007891 du 25 février 2021...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. M'Bemba A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A... C... au bénéfice de Mme B.... Par un jugement n° 2100829 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision et enjoint au préfet de Saône-et-Loire de procéder au réexamen de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D..., Mme A... C... et Mme B... E... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 1er avril 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2102925, 2102926, 2102927 du 29 juillet...

19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et de prononcer l'annulation des charges rejetées au titre des années 2014 et 2016. Par un jugement n° 1902577 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102606 du 7 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France pour une durée de deux ans et l'a informée de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2102999 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...