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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bignon dans la jurisprudence francophone

288 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0028, 28 février 2006, JURITEXT000006949077

...Mme Bignon, président...DOSSIER N 04/01244 No ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 INTERETS CIVILS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BERNAY du 20 Octobre 2004, la cause a été appelée à l'audience publique du mardi 31 janvier 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIGNON, Conseillers : Monsieur LOTTIN, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le greffier étant Madame ROSEE-LALLOUETTE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MALGUY Marcel Demeurant 180 rue Denis Diderot HLM LES MOUETTES - 27800 BRIONNE Non...

France | 28/02/2006 | Ct0028

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-12210

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 octobre 2011 que Francis X... est décédé le 1er septembre 2007, sans postérité, en l'état d'un testament authentique, reçu par M. Y..., notaire, instituant M. Z... légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à sa mère et à ses neveux consorts X... ; que, soutenant qu'il n'avait pas été dicté par le testateur, M. Z... a assigné les consorts X... et M. Y... en...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-17420

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Obligation - Exécution - Modalités - Financement par... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre MM. Edouard et Sébastien X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 janvier 2012, que M. X..., qui s'était marié le 22 juillet 1978 avec Mme Y..., sous le régime de la séparation de biens, a exercé, à titre individuel, une...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-18537

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Forme - Capital - Modalités... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement irrévocable du 20 février 1985 a prononcé le divorce de M. Jacky X... et Mme Ghislaine Y..., a notamment mis à la charge de M. X... une prestation compensatoire au profit de l'épouse, sous la forme mixte de l'attribution à Mme Y... de l'usufruit de l'immeuble appartenant à l'époux et d'une rente...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-19334

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 décembre 2011, que Maurice X... est décédé le 24 novembre 1999, laissant pour lui succéder son épouse, Léa Y..., bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession, et leurs trois enfants, Eliane, Alain et Claude X... ; que Léa Y... a confié à sa fille, Mme Eliane X..., une procuration sur son compte bancaire ; que Léa Y... a été placée sous le régime de la curatelle renforcée le 30 juin...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-20039

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 826 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les lots, après avoir été composés, sont tirés au sort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X... et son épouse, Edith Y..., sont décédés respectivement les 26 janvier 1997 et 4 octobre 2004, laissant pour leur succéder leur six enfants : Pierre, Claude, Jean-Paul X..., Catherine Z..., Martine A... et Marie-France B... ; que les...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-21065

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Jacques X... a fait connaître le 1er juillet 2010 à sa coïndivisaire, Mme Gaëlle Y..., qu'il exerçait le droit de préemption que lui réserve l'article 815-14 du code civil aux prix et conditions que celle-ci lui avait notifiés ; que, le 3 septembre 2010, elle l'a mis en demeure de réaliser l'acte de vente ; qu'elle s'est prévalu de la nullité de la...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-21875

SUCCESSION - Renonciation - Renonciation à un legs universel - Effets - Conservation par le bénéficiaire de son droit d'option sur un legs... ...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 mars 2012, que Geneviève X... est décédée sans postérité le 28 août 2008, en laissant pour lui succéder des héritiers non réservataires, les consorts X..., et en l'état d'un testament instituant Mme Y... légataire universelle et consentant divers legs particuliers, dont un au profit de celle-ci...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-22245

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 mai 2012, que, mariés sous le régime de la séparation de biens, Mme X... et M. Y... ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un appartement sis à Neuilly-sur-Seine ; qu'une cour d'appel a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs intérêts patrimoniaux en 2007 ; que M. Y... occupe l'immeuble indivis ; que Mme X... a saisi le président d'un tribunal de grande instance pour obtenir sa part de l'indemnité d'occupation due...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-22433

...Mme Bignon conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GFA de la Raimbourgerie a assigné M. Luc X... en bornage de leurs fonds respectifs ; que le tribunal d'instance a constaté que la prescription acquisitive de trente ans s'est accomplie sur une parcelle au profit de M. X... et ordonné le bornage en conséquence ; qu'en appel, le GFA a fait valoir que ce dernier ne pouvait prétendre détenir que des...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 1
 
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