Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Batut dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° R 19-24.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. R H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-24.493 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le litige l'opposant à M. G Z, domicilié Adresse 2, défendeur à la...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° Q 19-24.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société T C, X S, R G, anciennement dénommée société S M, T C, X S et R G , société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-24.653 contre l'arrêt rendu le 1er...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° W 19-24.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Sacha, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.659 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar chambre 12, dans le litige l'opposant à la société Banque...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° K 19-24.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-24.718 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G S, domicilié Adresse 2...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° K 19-25.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. M R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-25.017 contre le jugement rendu le 13 août 2019 par le tribunal d'instance d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Enedis, DR Centre- PTN, société anonyme...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° B 19-25.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 19-25.239 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° K 19-26.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. G T, 2°/ Mme I W, épouse T, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 19-26.305 contre l'arrêt rendu le 22 août 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, dans le...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° W 20-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Les Baobabs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-10.472 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Recours contre les décisions des centres de formation professionnelle - Président du jury -... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 474 FS-B Pourvoi n° R 20-10.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. U G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.904 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 20-10.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. C G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-10.952 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R O, domicilié Adresse 2, 2°/ à M. F...