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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04231

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04231 présentée par Me Donati, avocat pour M. Chafik X, demeurant chez ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700733 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce que le...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04239

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04239 présentée par la SCP d'avocats Raynaud et associés pour la SAS LA PYRENEENNE, dont le siège est 32 avenue Guynemer B 7014 à Perpignan Cedex 66070, représentée par son directeur général en exercice; La SAS LA PYRENEENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502777 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du travail et des transports...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04329

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, sous le n° 07MA04329, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605100 du 4 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nîmes qui a annulé ses décisions en date des 28 février et 14 avril 2006 concernant la demande de regroupement familial déposée par M. X en faveur de son épouse, Mme Isil X ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X présentée devant le tribunal ; .................................................. Vu les autres...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04331

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, sous le n°07MA04331, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702197 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté du 5 juillet 2007 refusant la délivrance d'une carte de séjour à Mme X et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le tribunal...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08MA02776

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, sous le n°08MA02776, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE, demeurant 106 boulevard Charles Moretti à Marseille 13014, par Me Bembaron, avocat ; La SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605010 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1979 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé M. et Mme X à adjoindre un local de préparation à leur...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA01275

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2007 sous le n° 07MA01275 présentée par Me Marfaing-Didier, avocat pour la SARL CATERING AERIEN NICE, dont le siège se situe à l'aéroport de Nice Côte d'Azur à Nice Cédex 3 06281 ; La SARL CATERING AERIEN NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203757 du 13 février 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte-d'Azur à lui rembourser la somme de 771 236,17 euros, correspondant au...

France | 11/06/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07MA03893

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2007, sous le numéro 07MA03893, présentée pour Z, en qualité de liquidateur de M. Richard X et M. Richard X lui-même, domiciliés ..., par la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan ; Y et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402445 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices que M. X estime avoir subi du fait...

France | 25/06/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA00456

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA01730

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008, sous le n° 08MA01730, présentée pour M. Kader A, demeurant ... 66600, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501988 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 22 février 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle la...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08MA02475

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02475, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800171 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 14 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 21/01/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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