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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA02549

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2007, sous le n° 07MA02549, présentée pour M. Tayeb X, demeurant Chez ..., par Me Ahmed, avocat ; M. Tayeb X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700796 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer son titre de séjour et l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la décision du 8 février 2007...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04231

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04231 présentée par Me Donati, avocat pour M. Chafik X, demeurant chez ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700733 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04390

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04390, présentée pour M. Noureddine X, élisant domicile ..., par Me Donati, avocat ; M. Noureddine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700783 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08MA03717

...Mme BUCCAFURRI...Vu I la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2008, sous le n°08MA03717 , présentée pour l'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE ASTIM, demeurant 2 l'Esplanade à Marvejols 48100, par la selarl d'avocats Juris Publica ; L'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700926-0701569 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, sur la demande de Mme le Docteur Renée YX, annulé la décision de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA01275

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2007 sous le n° 07MA01275 présentée par Me Marfaing-Didier, avocat pour la SARL CATERING AERIEN NICE, dont le siège se situe à l'aéroport de Nice Côte d'Azur à Nice Cédex 3 06281 ; La SARL CATERING AERIEN NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203757 du 13 février 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte-d'Azur à lui rembourser la somme de 771 236,17 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 08MA03014

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2008, sous le numéro 08MA03014, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Verany, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602741 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2006 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin lui a attribué la licence de taxi n° 4, ensemble l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le maire a confirmé l'arrêté du 28 mars 2006 et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04103

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2007 sous le n° 07MA04103 présentée par Me Cailar, avocat, pour Mme Nawal X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701839 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ladite décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce que le Tribunal enjoigne au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08MA02776

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, sous le n°08MA02776, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE, demeurant 106 boulevard Charles Moretti à Marseille 13014, par Me Bembaron, avocat ; La SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605010 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1979 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé M. et Mme X à adjoindre un local de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA00799

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2007, sous le numéro 07MA00799, présentée pour la SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE , dont le siège social est situé 770 chemin de la Garoupe à Antibes 06600, par Me Elbaz, avocat ; La SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201896 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville d'Antibes à lui verser la somme de 174 051,04 euros, assorties des intérêts au taux légal ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07MA03228

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2007, sous le n° 07MA03228, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pianelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601320 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle le commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Haute-Corse lui a refusé la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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