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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA00051

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2007, sous le numéro 07MA00051, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Sanguinetti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308770 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la Banque populaire provençale et corse, la décision en date du 21 août 2003 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième section d'inspection de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA02549

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2007, sous le n° 07MA02549, présentée pour M. Tayeb X, demeurant Chez ..., par Me Ahmed, avocat ; M. Tayeb X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700796 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer son titre de séjour et l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la décision du 8 février 2007...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA02807

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2007 sous le n° 07MA02807 présentée par Me Perdomo, avocat et la SELARL Sindres-Laridan pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé pour les délibérations du conseil municipal en date des 22 mars 2001 et 29 octobre 2003 ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700469 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé sur déféré du préfet de Vaucluse la convention provisoire d'exploitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA02813

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2007 sous le n° 07MA02813 présentée par la SCP d'avocats Trias-Verine-Vidal-Gardier-Leonil pour la SARL INCENDIE SECOURS SERVICE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 17 avenue Mirabeau à Antibes 06600 ; La SARL INCENDIE SECOURS SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506066 du 21 mai 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article R. 222-13 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA03468

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2007 sous le numéro 07MA03468, présentée pour M. Boubekeur X, demeurant ..., par Me Paoletti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700485 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04088

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 octobre 2007 sous le n° 07MA04088 présentée par Me Benabida, avocat pour M. Walid X , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702111 du 13 septembre 2007 par laquelle le président de la seconde chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04103

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2007 sous le n° 07MA04103 présentée par Me Cailar, avocat, pour Mme Nawal X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701839 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ladite décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce que le Tribunal enjoigne au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04209

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2007 sous le n° 07MA04209 présentée par Me Chabbert Masson, avocat, pour M. Driss X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701802 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04231

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04231 présentée par Me Donati, avocat pour M. Chafik X, demeurant chez ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700733 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04239

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04239 présentée par la SCP d'avocats Raynaud et associés pour la SAS LA PYRENEENNE, dont le siège est 32 avenue Guynemer B 7014 à Perpignan Cedex 66070, représentée par son directeur général en exercice; La SAS LA PYRENEENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502777 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du travail...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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