Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 54
Page 54 des 973 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 19BX04814
19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1702557 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 19BX04906
19-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales, qui leur ont été réclamées au titre des années 2011 et 2012, par rôle supplémentaire n° 301 mis en recouvrement le 30 novembre 2015 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1701543 du 17 octobre 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 19BX04982
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. -... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile De Part et d'Autre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013. Par un jugement n° 1704423 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX00406
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801689 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX00424
19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Guyane Auto Pro a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de lui accorder l'agrément prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de la construction d'un atelier et de l'acquisition de nouveaux équipements dans le cadre de son activité de maintenance de véhicules de transport public et industriels. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX00448
19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Inboard Diesel Service a demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016. Par un jugement n° 1900311 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX01121
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conba Constant Balyu et associés a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour un montant de 713 143 euros et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour un montant de 6 237...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX01138
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs de 8 047 euros, 10 599 euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine Haute-Garonne à raison d'un immeuble qu'elle exploite route de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX01290
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conba Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2016 ainsi que des pénalités correspondantes, pour un montant total de 620 795 euros. Par un jugement n° 1900162 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX02879
19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hirex Engineering a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 66 390 euros au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1902217 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, et un mémoire enregistré le 2 avril...
