Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1905550 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... I... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1900987 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à Mme I... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 27 septembre 2016 par laquelle le maire de Villeneuve d'Aveyron a procédé au retrait du certificat d'urbanisme positif qui lui a été délivré le 8 août 2016 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 24 janvier 2017. Par un jugement n° 1701118 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du maire de Villeneuve...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a rejeté sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil formé le 5 septembre 2019. Par une ordonnance n° 2000437 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté à 1'encontre de la décision du 6 décembre 2017 refusant de lui délivrer une carte de résident. Mme F... B..., épouse I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a signalé dans le...

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires mises à leur charge au titre de d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ainsi qu'au titre de la contribution sur les hauts revenus au titre des années 2012 pour un montant de 762 342 euros et 2013 pour un montant de 5 648 euros. Par un jugement n° 1701022 du 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " parent d'enfant français ". Par un jugement n° 1900672 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 et a enjoint à la préfète de la Vienne de délivrer un titre de séjour " vie privée et...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Triomphe, la société Virtus et la SARL Salines d'Orient ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet révision du plan de prévention des risques naturels...