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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone

199 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 89-86831

VOL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Remise d'un billet d'avion trouvé à un parent en vue d'une utilisation irrégulière -... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me COPPERROYER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les...

France | 19/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 90-80660

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par...

France | 19/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 90-82270

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Didier...

France | 19/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 90-82568

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la...

France | 19/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 90-83588

COUR D'ASSISES - Questions - Feuilles de questions - Mentions - Signature - Signature du premier juré - Omission - Portée. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES...

France | 19/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 89-80064

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu l'arrêt de ce jour par lequel la chambre criminelle...

France | 12/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-81021

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Michel, contre...

France | 12/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-81056

LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté ministériel - Arrêté d'expulsion - Légalité - Appréciation par le juge répressif - Constatations insuffisantes.... ...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et...

France | 12/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-82139

COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions - Mention de la condammation aux dépens - Nullité non. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT...

France | 12/12/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-82746

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre...

France | 12/12/1990 | Chambre criminelle
 
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