Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FARAGO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 26 mars 2003, 98PA00773
...M. le Prés FARAGO...VU, enregistré au greffe de la cour le 26 mars 1998, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : : 1° d'annuler le jugement n° 9405257/2 en date du 12 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la sarl Euro Marketing Service des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 1985 et 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° rétablir les impositions litigieuses ; …………………………………………………………………………………………. Classement CNIJ : 19-01-03-02-03 C VU les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 00PA02350
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL FLASH TRANSPORT, qui exerce son activité dans le secteur du transport rapide de marchandises, a été créée en juin 1985 à l'initiative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 00PA02886
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à l'article 1er de son jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 01PA00183
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 02PA00070
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société American Telephone...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 98PA03802
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00292
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00533
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00549
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SCARA a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00639
...M. le Prés FARAGO
