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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 1 257 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 février 2021, 20PA01740

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national des infections nosocomiales, des infections iatrogènes et des accidents médicaux ONIAM à lui verser une somme de 417 853,30 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge à l'hôpital Cochin le 4 juillet 2011. Par un jugement n° 1613322/6-1 du 22...

France | 18/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 février 2021, 20PA02925

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., Mme A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation d'un produit défectueux lors de l'intervention chirurgicale subie par M. F... à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009. Par un jugement no 1209170, 1308610 du 11 août 2014, le tribunal administratif...

France | 18/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 19PA00724

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Nord d'annuler la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a décidé de récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie d'un montant de 215,50 euros au titre des sommes versées à Mme E... D..., sa mère. Par une décision notifiée le 3 décembre 2018, la...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 19PA00925

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis d'annuler la décision du 23 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé de lui accorder l'allocation personnalisée d'autonomie APA avec l'intervention d'un prestataire à domicile. Par une décision du 16 novembre notifiée le 21...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 19PA00949

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Gard d'annuler la décision du 8 mars 2013 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a rejeté sa demande du 20 novembre 2012 portant contestation d'une décision du 20 juin 2008 décidant la récupération d'un indu de 1 915,10 euros qu'il aurait indûment perçu au titre du revenu minimum...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 19PA01804

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., agissant pour le compte de sa mère Mme E... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Gironde d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux contre la décision du 2 février 2018 accordant une révision de l'allocation personnalisée d'autonomie APA...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA00043

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Thomann Food a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société du Grand Paris à lui verser la somme de 296 129 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2017, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux relatifs au réseau de transport public du Grand Paris Express sur l'avenue Louis Aragon à Villejuif...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA00513

17-05-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nautique de pêche sportive en apnée FNPSA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé le classement des arbalètes de pêche sous-marine au titre de la législation relative aux armes. Par un jugement n° 1809650/3-1 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA01204

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du Lotus a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le permis de construire délivré le 6 juin 2019 par le ministre du logement et de l'aménagement du territoire en charge des transports interinsulaires à M. E... J..., mandataire de M. I... F..., pour des travaux de construction d'un bâtiment de 52 logements sis à la résidence " le Parc du Lotus " à Punaauia. Par un jugement n...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA01380

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la société du Grand Paris à lui verser à titre principal la somme de 348 000 euros, à titre subsidiaire la somme de 288 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la réalisation des travaux de la...

France | 16/02/2021 | 3ème chambre
 
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