Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 125
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01112
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant à..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308061/5-1 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01133
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Albouy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204836/2 en date du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à ce que la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Leger soit engagée et l'a condamné à verser la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de déclarer la commune de Boissy-Saint-Léger responsable de l'accident dont il a été victime sur le trottoir de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01399
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303688/8 du 26 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01596
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant à..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308430/12 du 12 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, après avoir annulé la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 9 octobre 2013 lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01685
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour la société JTT 75 Elysées, dont le siège est 75 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, et la société Axa France Iard, dont le siège est 313 Terrasses de l'Arche à Nanterre Cedex 92727, par l'Aarpi Florent avocats ; la société JTT 75 Elysées et la société Axa France Iard demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304969/5-1 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à réparer le préjudice résultant de la chute...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01689
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217250/6-3 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2011 par lequel le préfet de police a décidé que la carte professionnelle de conducteur de taxi lui est retirée à titre définitif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 300 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 12PA04150
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108751/8 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé son arrêté du 2 août 2011, en tant que cet arrêté oblige Mme A... C...à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixe le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai en cas de non-respect de cette obligation et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03451
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour Mme E...A...B..., demeurant..., par Me D... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206984/7-2 du 15 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2011 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France a refusé de la décharger à titre gracieux de la somme de 8 482,45 euros qui lui est réclamée par l'Etat ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03636
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2013 et 6 février 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., 913 avenue du Lys à Dammarie les Lys 77190, par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210911/5 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03840
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée les 18 et 19 octobre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307407/5-1 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 janvier 2013 refusant de lui renouveler un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...
