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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA04082

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. A... C...demeurant..., par Me Mahoune ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308206/1-2 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte...

France | 09/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA04761

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 26 décembre 2013, 4 février et 16 septembre 2014, présentées pour M. C... E..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312108/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

France | 09/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00723

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour la société Jouve SA, dont le siège est 1 rue du Docteur Sauvé à Mayenne 53100, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; la société Jouve SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304098/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. C... A...et la décision implicite, née le 24 janvier 2013, par laquelle le ministre du...

France | 09/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA01451

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour la société Teinturerie de Chazelles, dont le siège est 5 passage Basfour à Paris 75002, par le cabinet Garrigues Beaulac associés ; la société Teinturerie de Chazelles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217537/3-3 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2012 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France la mettant en demeure de...

France | 09/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 13PA04586

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...'h ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310751/3-2 du 6 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui...

France | 23/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA00085

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour le département de Paris par le président du conseil de Paris, domicilié..., par Me Falala ; le président du conseil de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207972/6-1 du 25 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 1er mars 2012 rejetant le recours formé par M. B...A...contre la décision mettant fin à son droit au revenu de solidarité active RSA et la décision du 23 mai 2012 confirmant celle du 1er mars 2012, d'autre part, rétabli M. A...dans...

France | 23/10/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA03283

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la Fédération des employés et cadres Force ouvrière FEC-FO, dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, par le cabinet Dominique Riera ; la Fédération des employés et cadres Force ouvrière FEC-FO demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études...

France | 19/12/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2014, 14PA00078

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour Mme A... B...épouse D...et M. C... D...demeurant..., par le cabinet Remy le Bonnois ; M. et Mme D... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107131/1 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 3 618 948,85 euros en réparation des préjudices subis à la suite de...

France | 19/12/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA00256

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant..., par Me E... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303775/1 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses du 21 mars 2013 refusant d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler la décision du sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses du 21 mars 2013 refusant d'échanger le permis de conduire algérien contre un...

France | 22/01/2015 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA01592

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme D...B...veuveA..., demeurant..., par Me E... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310146/5-1 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de...

France | 22/01/2015 | 3 ème chambre
 
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