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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. du BESSET

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 28 octobre 1999, 98LY01990

135-05-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - SYNDICATS MIXTES -Mandat de vice-président - Possibilité pour le bureau du syndicat d'y... ...M. du Besset...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1998, la requête présentée par maître Pierre Liochon, avocat, pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE, dont le siège est à la Maison du Parc, à Saint-Pierre-de-Chartreuse 38380, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL DE CHARTREUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 982366 et n° 982367...

France | 28/10/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 18 novembre 1999, 99LY00449

49-04-01-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - RETRAIT -Permis à points -... ...M. du Besset...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée pour M. Jean-Marc X..., demeurant ..., par la SCP Ambiehl Kennouche Treins, avocats ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98320 du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1997 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a informé du retrait de six points...

France | 18/11/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 03 avril 2003, 00LY00295

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2000 sous le n° 00LY00295, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège social est ..., représentée par Me Guimet, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502417, en date du 1er décembre 1999, en tant que le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE des indemnités respectivement de 4 021 999 francs TTC au titre des sujétions imprévues et de 654 545 francs HT au titre de la réparation du préjudice résultant de...

France | 03/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 29 décembre 2005, 00LY01549

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Chaumard SCP Picard-Chaumard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991415, en date du 11 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 francs 457,34 euros au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...

France | 29/12/2005 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 02 février 2006, 01LY00061

...M. du BESSET...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2001 présentée pour M. Eddy X domicilié ..., par Me Legrand, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991560 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 novembre 2000 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement social, pénalités comprises, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code...

France | 02/02/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 06LY02054

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603906 du vice-président du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 septembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet de la Loire lui a retiré son titre de séjour, ensemble son arrêté du 12 juin 2006 portant reconduite à la frontière, et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de lui restituer ce titre...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 18 janvier 2007, 02LY00867

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2002, présentée pour la SA FONDOIRS ROMANAIS, dont le siège est situé 33 rue des Etournelles à Romans 26100, par Me Philippe Deloeuvre, avocat ; La SA FONDOIRS ROMANAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984425 - 9903923 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 31 janvier 2002 rejetant ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujetti au titre des années 1992 à 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu...

France | 18/01/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 février 2007, 05LY01745

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour Mme Rebaia X, domiciliée ... par la SCP Rachel et Verrier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402495 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2003, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler le certificat de résidence algérien dont elle était titulaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...

France | 15/02/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2007, 06LY01848

...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006, présentée pour M. Joseph X, domicilié ..., par Me Catherine Mallet, avocate au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501636 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 juillet 2006 rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire, une somme de 752 364,56 euros correspondant à des droits supplémentaires et pénalités de taxe sur la valeur ajoutée dont a été déclarée redevable la SA Danielson, qui lui a été révélée par une mise en demeure en date du 21...

France | 01/03/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 02LY00869

...M. du BESSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 mai et 22 juillet 2002, présentés pour l'association RELAIS CULTUREL DE CHATEAU ROUGE, dont le siège est situé place Saint André à Annemasse 74100, par Me Myriam Rondeau-Bernard, avocat au barreau d'Annecy ; L'association RELAIS CULTUREL DE CHATEAU ROUGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991869 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 février 2002 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la...

France | 22/03/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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