Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de La Verpilliere dans la jurisprudence francophone

297 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 228123

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadou X..., demeurant chez M. Bathily Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 227943

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdellah X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2000 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 221690

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu, 1° sous le n° 221690, la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 2, 6, 27 et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Khaled MAHIEDDINE X..., demeurant hôtel Richemont, 36 rue tapis vert à Marseille 13001 ; M. MAHIEDDINE X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 221963

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Célia Clara X... Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; Mme X... SANTOS demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 224750

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant 5, square Paul Algis, à Vaires-sur-Marne 77360 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 221378

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2000 et 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Angèle A... Y..., demeurant ... ; Mlle YOMBI Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 217364

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête enregistrée le 14 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., demeurant chez M. Y..., ... ; Mme X... épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 224133

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août et 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 218129

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu l'ordonnance en date du 29 février 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2000, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président de la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Jeanne-Angèle NTOLO DANG, demeurant chez M. Jacob Israël X..., 18, rue J.P. Timbaud à Paris 75011 ; Vu la requête, enregistrée le 16...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 mars 2001, 225098

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de La Verpillière...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mala X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les...

France | 19/03/2001 | President de la section du contentieux
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award