Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. de LONGEVIALLE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu, 1° sous le n° 213673, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1999, présentée par M. YE X..., demeurant ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 septembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1999, présentée par M. Bensaïd X..., chez M. X... Driss, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 octobre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hichem X..., demeurant Villa Côte d'Azur, avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez 83990 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 septembre 1999 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 novembre et 13 décembre 1999, présentées par M. Fousseyni X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la demande de son fils M. Amara X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1998 par lequel le préfet de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1999, présentée par Mme Z... MAKDA, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 octobre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1999, présentée par M. Kaourou X..., demeurant ... d'Angers à Paris 75019 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 septembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu 1°, sous le n° 214759, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 présentée par le PREFET DE POLICE ; le préfet demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Laroussi X... Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1999, présentée par Mme Hnia X..., demeurant chez M. Y..., 7, place du général Marshall à Nice 06000 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1999 et 26 janvier 2000, présentés pour Mme Samira X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 1999 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de Longevialle...Vu sous le n° 99PA03498, l'ordonnance du 29 octobre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1999, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Dalila X..., demeurant chez M. Guy Y..., 61, square du Nord à Gonesse 95500 ; Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1999 au greffe de la cour...