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608 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 24 mai 2017, 14MA00118

...M. d'HERVE... 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mars 2011 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire à Mme D... B...pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03246

...M. d'HERVE... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1302826 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2014 et le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03247

...M. d'HERVE... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et F...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1302746 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2014, la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03315

...M. d'HERVE... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Cantaron a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1200322 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2014, M. E..., représenté par Me C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03565

...M. d'HERVE... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté leur demande de permis de construire pour l'édification de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA04615

...M. d'HERVE... 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mas Clairette a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Pignan du 1er octobre 2013, lui ordonnant d'interrompre des travaux sur un terrain situé rue du Four de la Caux, d'autre part, l'arrêté du 9 octobre 2013 par lequel la même autorité a prescrit la mise en place de scellés à l'entrée du chantier, et enfin d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 15MA01961

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1404397 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 15MA02400

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 24 juillet 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1406085 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 15MA02657

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501885 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2015, M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 15MA02658

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, en date du 22 octobre 2012, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1501656 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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