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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02061

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02062

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02063

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02065

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02066

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02067

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02068

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02069

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02070

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi par l'équipe de France pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02071

...M. d'HERVE... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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