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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 15LY03878

...M. d'HERVE... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Spurgin Leonhart a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Morzine-Avoriaz au paiement de la somme de 61 008,87 euros, outre intérêts, en paiement de travaux qu'elle a effectués en qualité de sous-traitant dans le cadre de l'opération de construction d'un centre nautique couvert. Par un jugement n° 1301431 du 6 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 15LY03881

...M. d'HERVE... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spurgin Leonhart a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie Habitat au paiement de la somme de 30 789,55 euros TTC, outre intérêts capitalisés, correspondant au montant des travaux qu'elle a réalisés en qualité de sous-traitant dans le cadre d'une opération de construction de trente-six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 15LY03996

...M. d'HERVE... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les deux factures des 15 juin et 13 juillet 2012 établies par VetAgro Sup de Lyon concernant des soins pratiqués sur sa chienne Utah. Par le jugement n° 1205426 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 17 décembre 2015 et les 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00318

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 décembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer, à titre principal, un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00321

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 décembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00517

...M. d'HERVE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505235 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00604

...M. d'HERVE... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la " décision d'affectation d'une personne détenue " prise par la garde des Sceaux le 13 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00680

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prévu son éloignement d'office vers les Comores. Par le jugement n° 1502009 du 21 décembre 2015 le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00743

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1508222 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00762

...M. d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 12 octobre 2015, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502075 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2016, M.C...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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