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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07MA01517

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 sur télécopie confirmée le 4 mai suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à AIX-EN-PROVENCE 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503581-0505459 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 14 mars 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07MA01648

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à Aix-en-Provence 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403876-0403877 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 19 mai 2004 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 05MA02213

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005, présentée pour la S.C.I. LE DECISIUM, dont le siège est Hermès Park 64 avenue de Haïfa Marseille 13008, par Me Courrech ; la S.C.I. LE DECISIUM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309769 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur requête de Z, annulé l'arrêté en date du 5 juin 2003 par lequel le maire de la ville de Marseille lui a délivré un permis de construire, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par Z devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07MA04912

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 sous le n° 07MA4912, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP Blanc- Berenger- Burtez-Doucède, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rectifié pour erreur matérielle des mentions du jugement n° 044685 du 15 févier 2007 de la 2 éme chambre du tribunal administratif ; 2° de rejeter la demande de rectification présentée par la commune de Roquevaire ; 3° de mettre à la charge de la commune de Roquevaire la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 06MA00037

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour la SCI DU QUARTIER DE L'EURE, par la Scp Vidal Naquet avocats associés, dont le siège est 47 avenue du Garlaban à Marseille 13012 ; la SCI DU QUARTIER DE L'EURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 19 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 06MA02151

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 sous le n° 06MA02151, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ... par Me Guin, avocat ; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 043200 en date du 24 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le maire de la Commune de Vaison-la-Romaine le 17 décembre 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse enregistré au Tribunal administratif de Marseille ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 07MA01809

...M. D'HERVE...Vu I la requête, enregistrée le 21 mai 2007 sous le n° 07MA1809, présentée pour L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU REDON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 14ter, chemin Adrien Gerbe à Marseille 13009, par Me Savi, avocat ; L'association demande à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 066092 en date du 8 mars 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer un permis de construire au département des Bouches-du-Rhône pour la création d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06MA01022

...M. D'HERVE...Vu le recours, enregistré le 7 avril 2006 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0500458 du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur demande de M. André , annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 8 décembre 2004 par le préfet de la Corse du Sud et a enjoint au dit préfet de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06MA01110

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 sur télécopie confirmée le 18 suivant, présentée par la société civile professionnelle Mauduit, Lopasso et associés, pour M.Thierry X, élisant domicile ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403986 du 9 février 2006 par lequel, sur déféré du préfet du Var, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis, délivré le 23 février 2004 par le maire de Carqueiranne, l'autorisant à édifier une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré section BR n° 57 et 58 sur le territoire de ladite commune ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06MA01790

...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée par Me Jean Debaurain pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, dont le siège se trouve Maison des Agriculteurs 22 rue Henri Pontier à Aix-en-Provence 13100, représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602198 du 31 mai 2006 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération adoptée le 1er février 2006 par le conseil municipal de Fuveau et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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