| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 1986, 85-93308
1° PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Exclusion - Faits concernant la vie privée - Imputations portées... ...Président :M. Zambeaux, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par B..., S..., l'U... F... des C..., UFC contre deux arrêts de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date des 11 février 1983 et 20 mai 1985 qui ont, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers particulier, le premier, déclaré irrecevable leur offre de preuve des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 88-83669
DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Qualification différente des faits en cours d'information - Effet INSTRUCTION - Détention... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 20 avril 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme X... du chef de proxénétisme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté présentée par le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 88-84419
...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-82684
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motif - Motifs insuffisants - Adoption des motifs d'un jugement n'en comportant pas. null ... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-82951
TRAVAIL - Comité d'entreprise - Délit d'entrave - Eléments constitutifs - Elément matériel - Restructuration de l'entreprise non soumise au... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-84028
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Signature - Signature d'un des membres de la juridiction ayant participé aux débats et au délibéré. null ... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-84778
...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Chantal, épouse Y... contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-85062
...M; Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date des 13 septembre 1988 et 20 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-85065
...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date des 13 septembre 1988 et 20 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-85119
INSTRUCTION - Partie civile - Consignation - Défaut - Effet. null ... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre...