Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux dans la jurisprudence francophone

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRAN et AIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1992 qui, pour la contravention de violences ou voies de fait, l'a condamné à un mois d'emprisonnement...

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...Jean, B... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 juin 1988, qui, pour infraction à l'article L. 412-2 du Code du travail, les a condamnés à une...

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... JeanNoël, contre l'arrêt n° 366/ 90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, séquestration illégale, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le...

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat et d'association...

DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Prolongation de la détention - Délai - Point de départ - Article 25 de la loi du 6 juillet 1989... ...M. Zambeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... JeanNoël, contre l'arrêt de la n° 365/ 90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mai 1990, qui, dans la...

sur le 1er moyen CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 et 6.3 d - Chambre d'accusation - Refus d'ordonner un... ... étaient présents : M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les...

COMPLICITE - Aide ou assistance - Actes postérieurs ou concomitants au délit - Actes postérieurs - Accord préalable - Constatation suffisante.... ...Président : M. Zambeaux...REJET DU POURVOI FORME PAR X... HAROUSI CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1962 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL, L'A CONDAMNE A DEUX ANS DE PRISON ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60, 379 ET 401 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'association dénommée Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques Y... du...

TRAVAIL - Inspection du Travail - Obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur des lois sociales en agriculture... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1989, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs de contrôleurs du travail et de la protection sociale agricole, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende d'un montant de 10 000 francs. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen...

PEINES - Sursis - Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général - Conversion article 747-8 du Code de procédure... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION dans l'intérêt de la loi sur le pourvoi formé sur l'ordre du ministre de la Justice par le Procureur général près la Cour de Cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de Metz, en date du 24 janvier 1990, qui a converti la peine de 8 jours d'emprisonnement précédemment infligée pour vol à X... en une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir...