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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone

253 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 février 2007, 05BX00579

...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2005 sous le n°05BX00579 , présentée par le DEPARTEMENT de la DORDOGNE, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT de la DORDOGNE demande à la Cour : 1° de rectifier l'ordonnance n° 05BX00001 en date du 7 mars 2005, qui comporte une erreur matérielle quant à la recevabilité de la requête rejetée par cette ordonnance ; 2° de statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 032707 en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif a annulé la décision du 28 mai 2003 par laquelle le président du...

France | 13/02/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02801

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Teuta , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104029 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...

France | 10/07/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01626

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour Mme H...E..., domiciliée ...; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903665 et n° 1005798 du tribunal administratif de Grenoble du 26 avril 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé partiellement l'arrêté du 30 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Champ-Laurent Savoie, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un permis de construire une bergerie et l'arrêté du 25 octobre 2010 par lequel cette même autorité administrative lui a...

France | 08/01/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY01780

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE FD LES ALPES, dont le siège est ZI du Gourmier à Montélimar 26200 ; La SOCIETE FD LES ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003212 et n° 1003417 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 mai 2011 qui a annulé l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère Savoie lui a délivré un permis de construire en vue de l'extension d'un hôtel ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le Tribunal administratif de...

France | 12/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02363

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02363, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000747 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...

France | 12/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02416

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée pour M. Zija B et Mme Mirsada domiciliés 6 bis rue Berthe de Boissieux ADA n° 2462 à Grenoble 38009 ; M. B et Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100562 et 1100563 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux arrêtés en date du 7 décembre 2010 par lesquels le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination...

France | 10/07/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY03029

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Anna , veuve , domiciliée chez M. , ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102924, en date du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

France | 10/07/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY00329

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 9 mars 2012, présentés pour M. I...D..., domicilié..., Mme R...D..., domiciliée..., Mme U..., domiciliée..., Mme S... O..., domiciliée..., M. E...A..., domicilié..., Mme L...G..., domiciliée..., Mme P...H..., domiciliée..., M. F... N..., domicilié..., Mme Q...J..., domiciliée..., M. I... K..., domicilié..., l'association Sauvegarde de l'environnement, du terroir et du patrimoine de la Puisaye-Forterre, dont le siège est 15 rue de l'Eglise à Fontenailles...

France | 08/01/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY00310

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour le COLLECTIF " PRESERVONS LE PLATEAU DU VELAY VOLCANIQUE ", dont le siège est à la salle des associations à la mairie de Cayres 43000, M. Jean-Michel B, domicilié ..., M. Jean-François C, domicilié ..., M. Eric D, domicilié ..., M. Vincent E, domicilié ... M. Jacques I, domicilié ..., M. Jean-Luc J, domicilié ..., M. Pascal J, domicilié ..., M. Hubertus L, domicilié au ..., Mme Ingrid , domiciliée au ..., M. Philippe K, domicilié ..., M. Jean-Pierre F, domicili...

France | 12/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02366

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02366, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702372 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...

France | 12/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3
 
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