Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone

...M. Yeznikian...Vu l'arrêt n° 06DA01462, en date du 29 décembre 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a déclaré non-avenue l'ordonnance n° 06DA01227 du 5 octobre 2006 du président de la 1ère chambre de la Cour comme entachée d'une erreur matérielle et a rouvert l'instruction de la requête n° 06DA01227 ; Vu la requête n° 06DA01227, enregistrée le 5 septembre 2006, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; il demande à la Cour de prononcer l'annulation des deux jugements prononçant le rejet de ses conclusions dirigées contre les deux arrêtés préfectoraux le plaçant en centre de soins ; il soutient...

68-01-01-01-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 mai 2010, présentée pour la SCI LES EPOUX, dont le siège est situé 26 rue des Epoux Labrousse à Villeneuve d'Ascq 59650, prise en la personne de son représentant légal, par Me A. Vamour, avocat ; La SCI LES EPOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708058 du 4 mars 2010 par lequel le...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 juin 2010, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est situé à Atlantis - 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex 78064, prise en la personne de son représentant légal, par Me Neveu, avocat ; La SOCIETE SAUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701622-0701736...

10-01 Associations et fondations. Questions communes. 135-05 Collectivités territoriales. Coopération. 33-01 Établissements publics et... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juillet 2010 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, dont le siège est Hôtel du département, 1 rue de Cambry, BP 941 à Beauvais Cedex 60024, par la SCP Seban et Associés ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901857 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal...

01-02-03-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 septembre 2010, présentée pour la SCI BF PATRIMOINE, dont le siège social est situé 27 rue Raffet à Paris 75016, prise en la personne de son gérant, par Me Mas, avocat ; la SCI BF PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804548 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801506 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 novembre 2010, présenté pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Ottaviani, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801608 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2007 du préfet de l'Eure approuvant la carte communale de Hacqueville et du...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Azouz A, demeurant à la ..., par Me Aït-Taleb, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802315 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen lui infligeant une peine de...

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 novembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Rémi A, demeurant ..., par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802851 du 16 septembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...M. Yeznikian...Vu, I, sous le n° 10DA01484, la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE THUIT-SIGNOL, prise en la personne de son maire en exercice, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; La COMMUNE DE THUIT-SIGNOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803362 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la Mutuelle...