Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Wyss dans la jurisprudence francophone - page 50
Page 50 des 509 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. WYSS...Vu la requête enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207486 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 15 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2013, présentée pour M. C... et Mme A...B..., domiciliés Hôtel Lorenzo 26 rue Carnot à Montbard 21500 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202796 et 1202797 du 14 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 28 septembre 2012 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or leur a refusé un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mars 2013, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207121, du 31 janvier 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 12 juillet 2012 refusant à Mlle E... B... la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, lui a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 600 euros...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2013, présentée pour la société de loisirs de Montrond-les-Bains, dont le siège est 14 route de Lyon à Brignais 69530 ; La société de loisirs de Montrond-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004922 du 20 décembre 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montrond-les-Bains...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes refusant de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2012 par lequel le préfet du...
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2013, présentée pour la société Casino de Montrond-les-Bains, dont le siège est 82 rue Francis Laur à Montrond-les-Bains 42210 ; La société Casino de Montrond-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004922 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a résilié à compter du 1er septembre 2013 la convention de délégation de service public conclue à son profit le 5 mai 2010 par la commune de Montrond-les-Bains pour la construction du nouveau...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. C...B...A..., domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205543-1205708 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a placé sa demande d'asile en procédure prioritaire et de l'arrêté du 19 juin 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10LY06590 en date du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2010 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire étranger contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 6 septembre 2010...
335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 juin 2013, présentée pour Mlle B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206734 du 19 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 1er octobre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
49-04-03-01-03 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Zones exposées aux avalanches ou coulées de boue. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2012, présentée pour la commune de Sallanches, représentée par son maire ; La commune de Sallanches demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202255 et 1202404 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 février 2012 de son maire prescrivant aux consorts J...de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à un risque de glissement de terrain...
