Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Wyss dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 août 2014 par lesquels le préfet de l'Isère les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par le jugement n° 1405188 - 1405189 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1404393 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 11 février 2015, M. A... représenté par Me C...demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1406144 du 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 10 février 2015, M. C...représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2015, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406886 du 13 janvier 2015 par lequel le Président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2014 du préfet de la Haute-Savoie qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu les procédures suivantes : 1° M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par le jugement n° 1405855 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 26 février 2015 sous le n° 15LY00687 M. C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande...

60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Synergies et Structures a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser une somme de 443 210,11 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause retiré de l'occupation et de l'utilisation de bâtiments démontables lui appartenant au cours de la période du 26 mai 2006 au 5 octobre 2007 et de mettre à la charge du centre...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bramans a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement la société Vanoise Infrastructures et Aménagements, la société Haute Maurienne Travaux Publics HMTP et la SARL Chalets Mahinc à lui verser la somme de 61 704,20 euros HT outre la TVA et la somme de 130 996 euros actualisée à la date du jugement en indemnisation des désordres affectant les habitations légères de loisir du...

17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...et M. C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Sainte-Marie-de-Cuines à leur rembourser la somme de 27 985 euros exposée pour l'acquisition d'un lot du lotissement communal "le Marsillet II", outre les intérêts et leur capitalisation et de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines une somme de 600 euros, au titre de l'article L. 761-1 du...

135-02-03-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Pouvoirs du préfet. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union sportive albenassienne de tir a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le sous-préfet de Largentière a réglementé les activités du club " USA tirs " d'Aubenas et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1105446 du 28 mai 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2014 et les pièces enregistrées le 20 août 2014, présentés pour M. A... B..., élisant domicile ...à Valence 26008 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400030 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 12 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination...