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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Wyss

509 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03605

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : La société Alter a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à lui payer la somme de 82 774,08 euros TTC, ainsi que les sommes de 14 356 euros au titre des intérêts de retard, de 30 000 euros de dommages et intérêts et de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par le jugement n° 1302861 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03627

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 7 janvier 2014, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'un an dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03801

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : La commune de Mâcon a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société Longepierre à lui verser la somme de 55 888,46 euros, assortie des intérêts capitalisés à compter de la requête et la société Guérin à lui verser la somme de 16 857 euros, assortie des intérêts capitalisés à compter du 26 janvier 2011 et de mettre à la charge de chacune des sociétés la somme de 2 000 euros. Par le jugement n° 1302035 du 2 octobre...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03818

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par le jugement n° 1405833 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 11 décembre 2014, Mme B...représentée par Me A...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03951

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration du délai de départ volontaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY04098

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A... D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi le pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; Par un jugement n° 1401544...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY04103

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi le pays dont elle a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; Par jugement du 16 octobre...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 15LY00020

54-07-01-04-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens irrecevables. 68-06-04-01 Urbanisme et... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme C...E...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 2 novembre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laffrey a approuvé le plan local d'urbanisme, ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux du 25 janvier 2010. Par un jugement n° 1001218-1001219 du 21 juin 2012, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération en date du 2 novembre 2009...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 15LY00264

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1405838 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 20 janvier 2015, M. B... représenté par Me C...demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 15LY00431

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par le jugement n° 1406213 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 3 février 2015, M. C...représenté par MeB...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3
 
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