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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woehrling dans la jurisprudence francophone

205 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 octobre 1990, 89NC00793

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988 et le 6 janvier 1989 sous le n° 101759 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 janvier 1989 sous le n° 89NC00793, présentée par la société anonyme "Compagnie industrielle des abrasifs", ayant son siège social ..., représentée par le président de son conseil d'administra-tion, venant aux droits et obligations de la...

France | 23/10/1990 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 janvier 1991, 89NC00929

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...VU, enregistrée le 28 janvier 1989 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 104346 et le 29 mars 1989 au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY sous le n° 89NC00929, la requête de la société anonyme HOURIEZ-CRESSIN représentée par son président-directeur général, ladite requête tendant : 1°/ à l'annulation du jugement du 30 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa demande de décharge des...

France | 29/01/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 février 1991, 89NC00948

19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu le recours enregistré le 24 juin 1988 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 99435 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 janvier 1989 sous le n° 89NC00948, présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ; Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 1988 par lequel le tribunal...

France | 26/02/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 avril 1991, 89NC00385

19-04-01-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1987 et 17 décembre 1987 sous le numéro 90483 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00385, présentés pour M. François X..., demeurant ... à Walincourt-Selvigny Nord ; M. François X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de...

France | 09/04/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 avril 1991, 90NC00089

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 12 février 1990 sous le numéro 90NC00089, présentée pour la SARL Droit Fiscalité Société D.F.S. dont le siège social est ... ; La société Droit Fiscalité Société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en décharge des compléments de droits de taxe sur les salaires qui lui ont ét...

France | 09/04/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 avril 1991, 89NC00899

54-08-01-01-02-02,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL - ABSENCE -Commune - Absence, après le... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 29 décembre 1988 sous le numéro 104295 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 février 1989 sous le numéro 89NC00899 présentée pour la commune de LA BRESSE représentée par son maire en exercice autorisé à ester en justice par délibération du 16 décembre 1988 du conseil municipal de ladite commune ; La commune de LA BRESSE demande à la Cour : 1...

France | 23/04/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 11 juin 1991, 89NC00753

60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Woehrling...Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 91190 respectivement le 9 septembre 1987 et le 7 janvier 1988, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTBELIARD et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de condamnation du district urbain de Montbéliard, de la commune de...

France | 11/06/1991 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 31 octobre 1991, 90NC00030

67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 29 janvier 1990 sous le numéro 90NC00030, présentée pour le District urbain de TOUL, dont le siège est à l'Hôtel de ville de TOUL, représenté par son président en exercice ; Le District urbain demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 21 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de NANCY l'a condamné à verser à M. X... la somme de 40 000 F avec intérêts au taux légal...

France | 31/10/1991 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 31 octobre 1991, 90NC00486

19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 27 août 1990 sous le n° 90NC00486, présentée pour l'Association Interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie AINF, dont le siège social est sis ..., représentée par son président général en exercice ; L'association interprofessionnelle de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de...

France | 31/10/1991 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 14 novembre 1991, 90NC00215

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATIONS DE CHOMAGE -Conditions d'attribution -... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée le 23 avril 1990 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour la commune d'ABANCOURT, représentée par son maire en exercice dûment habilité à ester en justice par délibération du conseil municipal de ladite commune ; La commune d'ABANCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de LILLE a condamné la commune d'ABANCOURT à payer à M. X... des...

France | 14/11/1991 | 1e chambre
 
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