Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woehrling dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 octobre 1986, CETATEXT000008271559
01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Retrait... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 octobre 1987, CETATEXT000008248036
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 janvier 1990, CETATEXT000008245184
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 17 mai 1990, CETATEXT000008273233
44-01-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - RESERVES NATURELLES -Commune -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 08 juin 1990, CETATEXT000008274652
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 19 juin 1990, CETATEXT000008274648
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 juillet 1990, CETATEXT000008276060
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 juillet 1990, CETATEXT000008276057
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 25 septembre 1990, 89NC00918
19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1988 sous le numéro 103517 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 janvier 1989 sous le numéro 89NC00918, présentée pour M. François X..., demeurant ... Côte d'Or, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 27 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 09 octobre 1990, 89NC00751
66-07-01-045 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - RESPONSABILITE -Autorisation irrégulière de... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 août 1988 et 20 décembre 1988 sous le numéro 101252 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 janvier 1989 sous le numéro 89NC00751, présentés pour la Société d'exploitation des établissements DAVOINE, société anonyme dont le siège social est ... ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 1988 par...
