Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Weber. dans la jurisprudence francophone - page 978

...M. Weber président...Donne acte aux consorts Z...-A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 octobre 2007, que le 23 juin 1994, Mme Z... et M. A... consorts Z...-A... ont signé avec la société SCPI, exerçant à l'enseigne Maisons Mikit, un contrat de construction de maison individuelle ; que la société CIAM a consenti une garantie de livraison ; que la société SCPI a été mise en liquidation judiciaire ; que des désordres étant constatés, une expertise a été ordonnée ; que, par acte sous seing privé du 7 février 2004, les...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Nimes, 2 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3° civ. 25 mai 2005 pourvois n° 03-19. 286 et n° 03-19. 324, qu'à la suite des travaux de construction de la villa de M. X..., des désordres étant apparus sur le terrain voisin appartenant aux époux Y..., ceux-ci ont assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs ainsi que M. X..., qui a appelé en garantie et en réparation de son propre préjudice, l'architecte A... et son assureur la Mutuelle des architectes français...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 juin 2007, que M. X... et M. Y... étaient propriétaires de deux immeubles mitoyens ; que des infiltrations d'eau s'étant produites endommageant la propriété de M. X..., une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, M. X... a assigné M. Y... en paiement de sommes ; M. Y... a appelé en garantie la société Groupe européen d'assurances et la société AGF ; que la société Groupe Azur est intervenue volontairement ; que M. Y... étant...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 octobre 2007 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 14 février 2006, pourvoi n° 05-11.008, que les époux X... les maîtres de l'ouvrage ont, par marché sur devis estimatif, confié à M. Y... l'entrepreneur l'édification de leur maison ; qu'après expertise, l'entrepreneur a fait assigner les maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux qu'il a réalisés en supplément du devis signé par les parties ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les...